Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : MAEA0320385A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/19/MAEA0320385A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 novembre 2003, le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès du consulat général de France à Washington (Etats-Unis d'Amérique) est fixé à la contre-valeur en dollars de 2 000 EUR.