Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2004, Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du deuxième grade, est, à compter du 20 mai 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret.