Décret du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Version INITIALE



  • Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2008 :
    3 janvier 2008 :
    M. Charles Catteau, premier président de la cour d'appel de Grenoble.
    21 janvier 2008 :
    M. Alain Junqua, premier président de la cour d'appel de Poitiers.