Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420305A

Texte n°40


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2004, M. Bureau (Alain) est nommé notaire à la résidence de Galgon (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle Alain Bureau, notaire associé, dissoute.