Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0420302A

Texte n°40


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2004, M. Barbas (Arnaud, Julien) est nommé notaire à la résidence d'Arrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Rousseau (Christian, Robert, René), démissionnaire.