Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE

NOR : EURC0400009A

Texte n°104


La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :


  • Mme Elisabeth Moussine-Pouchkine est nommée chargée de mission auprès de la ministre déléguée.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 2004.


Claudie Haigneré

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