Décret du 2 décembre 2003 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

Version INITIALE

NOR : SPRK0370214D

Texte n°52


  • Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2003, M. Marc Sanson, conseiller d'Etat, est nommé membre et président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire, en remplacement de M. Michel Boyon.