Arrêté du 29 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0302291A

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 octobre 2003, M. André, Germain, Pierre Rat, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2003.