Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Version INITIALE

NOR : DEVE0320369A

Texte n°39


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 octobre 2003, sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche :
    En qualité de représentant du ministre chargé du budget : M. Caillou (Olivier), en remplacement de M. Soulé (Patrick) ;
    En qualité de représentant du ministre chargé de la justice : M. Salen (Luc), en remplacement de Mme Obadia (Marjorie).