Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination du directeur de la recherche et de la diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSE0340144A

Texte n°50


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2003, M. François Courtines, maître de conférences, est nommé directeur de la recherche et de la diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à compter du 2 janvier 2004 pour une durée de trois ans.