Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310712D

Texte n°49


  • Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
    Sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales :
    Du tribunal d'instance de Vanves :
    Mme Angéla Castagnaro, épouse Genin, ancienne clerc de notaire.
    Mme Angéla Castagnaro, épouse Genin, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.
    Du tribunal de grande instance de Toulouse :
    M. Yves Fournier, administrateur en chef des affaires maritimes.
    M. Yves Fournier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.