Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0324510S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/12/18/SANH0324510S/jo/texte

Texte n°57


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 octobre 2003, la demande d'autorisation présentée par les hôpitaux civils de Colmar, 39, avenue de la Liberté, à Colmar (Haut-Rhin), en vue de l'installation d'une caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence est rejetée.