Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0324507S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/12/18/SANH0324507S/jo/texte

Texte n°57


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 9 octobre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'association Hôpital Foch, 40, rue Worth, à Suresnes (Hauts-de-Seine), pour l'utilisation de l'appareil de circulation sanguine extracorporelle installé dans ses locaux.