Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination près la commission des recours des réfugiés

Version INITIALE

NOR : MAEF0410027A

Texte n°85


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 mars 2004, Mlle Mélanie Bugnon est nommée rapporteuse près la commission des recours des réfugiés.