Décret du 7 novembre 2003 abrogeant le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur d'Amphithéâtre Montagne du Petit Matoury (Guyane) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : INDI0320524D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/7/INDI0320524D/jo/texte
Texte n°16