Arrêté du 6 novembre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350114A

Texte n°32


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2003, M. Philippe, Pierre Cabourdin est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France à Paris à compter du 17 novembre 2003.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,7 Mo