Décret du 3 mars 2004 abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

Version INITIALE

NOR : INTA0400052D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/3/INTA0400052D/jo/texte

Texte n°12


  • Par décret en date du 3 mars 2004, est abrogé le décret du 8 janvier 1928 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Association de l'orphelinat agricole Marguerite de Croixmare », dont le siège est à Saint-Martin-du-Bec (Seine-Maritime).