Arrêté du 13 mai 2004 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0400164A

Texte n°40


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mai 2004, M. Jean Raymond, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Toulouse, à compter du 11 mai 2004.