Aucun contenu disponible pour l'identifiant LEGIARTI000006794511-218

Arrêté du 3 octobre 2003 portant abrogation d'un règlement général de label agricole

Version INITIALE

NOR : AGRP0302042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/3/AGRP0302042A/jo/texte

Texte n°54


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 octobre 2003, l'arrêté du 12 août 2002 portant abrogation d'un règlement général de label agricole est modifié comme suit :
    « Est abrogée la décision du 28 octobre 1977 portant homologation du règlement général du label agricole Corse n° 08-77-CO. »