Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320867A

Texte n°100


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003 :
    Le retrait de M. Julien (Jean-Paul, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Julien, Elie Zenou, Denis Robin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Julien, Elie Zenou, Denis Robin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Régis Zenou, Denis Robin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».