Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320865A

Texte n°100


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003 :
    M. Thurel (Alexandre, Philippe, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pinçon et Jean-Luc Reyjal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Pinçon et Jean-Luc Reyjal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Pinçon, Jean-Luc Reyjal et Alexandre Thurel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».