Arrêté du 2 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0700016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/2/INTA0700016A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 janvier 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'encouragement au progrès », dont le siège est à Paris.