Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

Version INITIALE



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2007, Me Dominique Garde, notaire à La Fouillouse, est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial, en remplacement de Me Pierre Lemée, notaire à Pont-l'Évêque.