Rectificatif au Journal officiel n° 171 du 26 juillet 2007, édition électronique, texte n° 43, et édition papier, page 12576, après la signature, ajouter l'annexe suivante :
(Article R. 1123-19 du code de la santé publique)
A adresser au préfet de région concerné
I. - Nombre de séances
Nombre de séances tenues par le CCPPRB du 1er janvier au 26 août 2006 :
Nombre de séances tenues par le CPP entre le 27 août 2006 et le 31 décembre 2006 :
Nombre de dossiers transmis à un autre CPP de la même interrégion :
Nombre de dossiers reçus d'un autre comité de protection des personnes de la même interrégion :
II. - Données générales
1. Demandes initiales soumises à l'examen du CCPPRB/CPP :
1.1. Demandes portant sur les recherches biomédicales
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2007 texte numéro 44
Nombre de dossiers dont l'examen a été reporté faute de quorum...
2. Demandes de modifications substantielles :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2007 texte numéro 44
III. - Promoteurs
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2007 texte numéro 44
IV. - Informations générales sur les membres du nouveau comité de protection
des personnes mis en place à partir du 27 août 2006
1. Composition du CPP au 1er juin 2007 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2007 texte numéro 44
2. Participation des membres aux réunions du CPP du 27 août 2006 au 31 décembre 2006.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2007 texte numéro 44
V. - Commentaires et observations
VI. - Annexes
Joindre les déclarations publiques d'intérêts mentionnées à l'article R. 1123-13 du code de la santé publique.
A
Le
Signature du président du comité
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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