Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues »

Version INITIALE

NOR : SOCA0324111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/20/SOCA0324111A/jo/texte

Texte n°3


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale ;
Vu l'arrêté du 5 août 2003 approuvant la convention constitutive du GIP « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD),
Arrête :


  • Est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD) le directeur général de l'action sociale, ou son représentant.


  • Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Tregoat

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