En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés aux annexes I et II.

L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses dans les annexes I et II. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque, sauf l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi le présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 1er au 3 janvier 2003

Commune d'Englancourt.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvement de terrain du 1er juillet 1999 au 28 mars 2002

Commune de Barcelonnette.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 août 2003

Communes de Beauchastel, La Voulte-sur-Rhône, Saint-Jean-de-Muzols, Vion.

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2003

Communes de Meuvaines (2), Reviers (2), Saint-Côme-de-Fresné (1), Saint-Gatien-des-Bois (2).

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2003

Communes de Fort-Moville (1), Saint-Pierre-de-Cormeilles (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2003

Communes de Cébazan (1), Creissan (1), Pierrerue, Prades-sur-Vernazobre, Puisserguier (2), Quarante (3).

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er janvier au 31 décembre 2001

Commune de Roye-sur-Matz (1).

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvement de terrain du 22 novembre 2002

Commune de Fresnay-sur-Sarthe (1).

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2003

Commune de Souvigné-sur-Même.

A N N E X E I I
INONDATIONS DE DÉCEMBRE 2003
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 3 au 5 décembre 2003

Communes de Avrilly, Beaulon, Chassenard, Coulanges, Diou, Gannay-sur-Loire, Luneau, Molinet, Pierrefitte-sur-Loire, Saint-Martin-des-Lais.

Inondations et coulées de boue du 4 au 7 décembre 2003

Communes de Abrest, Bellerive-sur-Allier, Château-sur-Allier, Châtel-de-Neuvre, Contigny, Hauterive, La Ferté-Hauterive, Le Veurdre, Marcenat, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Loup, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Saint-Yorre, Toulon-sur-Allier, Vichy.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003

Commune de Noyers-sur-Jabron (1).

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003

Communes de Arlebosc, Boulieu-lès-Annonay, Le Cheylard, Mariac, Ozon, Saint-Clair (1), Saint-Julien-Vocance (1), Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Marcel-lès-Annonay, Saint-Pons (1), Saint-Vincent-de-Durfort, Satillieu, Vernosc-lès-Annonay (2).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003

Communes de Pezens, Ribaute, Tournissan, Villalier.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003

Communes de Bozouls (1), Brandonnet, La Roque-Sainte-Marguerite (1), Lassouts (1), Mayran, Mouret (1), Onet-le-Château (1), Saint-André-de-Vézines (1), Sébrazac (1).

DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 5 au 8 décembre 2003

Communes de Apremont-sur-Allier, Bannay, Belleville-sur-Loire, Couargues, Cours-les-Barres, Cuffy, Herry, Jouet-sur-l'Aubois, La Chapelle-Montlinard, Léré, Marseilles-lès-Aubigny, Ménétréol-sous-Sancerre, Neuvy-le-Barrois, Saint-Satur, Sancerre, Sury-près-Léré, Thauvenay.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003

Communes de Epinouze (3), Lapeyrouse-Mornay (2), Plaisians, Réauville (1), Rochefort-en-Valdaine (1), Villebois-les-Pins (1).

Inondations et coulées de boue du 1er au 4 décembre 2003

Communes de Barret-de-Lioure, Montréal-les-Sources (1), Saint-Roman (1), Saou (2), Soyans (2), Villeperdrix (1), Vinsobres.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2003

Communes de Aumelas (2), Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Castries, Cazevieille (1), Combaillaux, Cournonterral, Fabrègues, Frontignan, Galargues (2), Gigean, Lespignan, Mireval (1), Montaud (3), Murles, Pérols, Pignan, Saint-Bauzille-de-Montmel (2), Saint-Brès, Saint-Christol, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Hilaire-de-Beauvoir (1), Saint-Paul-et-Valmalle (2), Saussines (3), Sète (3), Valergues, Valras-Plage, Vendres, Vic-la-Gardiole (2), Viols-en-Laval (2), Viols-le-Fort (1).

Inondations et coulées de boue du 2 au 4 décembre 2003

Communes de Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Lansargues, Lattes, Lavérune, Le Crès, Les Matelles, Mauguio, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Teyran, Vailhauquès, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone.

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003

Communes de Adissan (2), Agde, Aniane, Bélarga, Bessan, Campagnan, Candillargues, Florensac, Gignac, Le Pouget, Lunel (4), Marsillargues, Montagnac, Néffiès (1), Paulhan, Pézenas (1), Pouzols, Puéchabon, Roujan (1), Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Sériès, Usclas-d'Hérault, Vailhan (1), Villetelle.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003

Commune de Reventin-Vaugris.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003

Communes de Balbigny (1), Boisset-lès-Montrond (1), Briennon, Cottance (1), Crémeaux (1), Farnay (1), Planfoy, Saint-Cyr-de-Favières (1), Saint-Martin-la-Plaine (1), Sainte Colombe-sur-Gand (1).

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 7 au 9 décembre 2003

Communes de Beaugency, Beaulieu-sur-Loire, Bonny-sur-Loire, Briare, Châtillon-sur-Loire, Combleux, Dampierre-en-Burly, Gien, Névoy, Orléans, Ousson-sur-Loire, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Firmin-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Sully-sur-Loire.

DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 3 au 5 décembre 2003

Communes de Camboulit, Soturac.

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 2 au 4 décembre 2003

Communes de Albaret-le-Comtal (1), Aumont-Aubrac (1), Brion (1), Chastel-Nouvel (1), Chauchailles (1), Chirac (1), Fau-de-Peyre (1), Fournels, Gabrias (1), Grandvals (1), Javols (1), La Chaze-de-Peyre (1), La Fage-Montivernoux (1), La Fage-Saint-Julien (1), Lachamp (1), Les Bessons (1), Malbouzon (1), Marvejols (1), Montrodat (1), Nasbinals (1), Noalhac (1), Prinsuéjols (1), Recoules-d'Aubrac (1), Recoules-de-Fumas (1), Ribennes (1), Rieutord-de-Randon (1), Saint-Laurent-de-Muret (1), Saint-Léger-de-Peyre (1), Saint-Sauveur-de-Peyre (1), Sainte-Colombe-de-Peyre (1), Servières (1).

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondations et coulées de boue du 5 au 7 décembre 2003

Communes de Chantenay Saint-Imbert, Langeron, Livry, Mars-sur-Allier, Saincaize-Meauce, Tresnay.

Inondations et coulées de boue du 5 au 8 décembre 2003

Communes de Avril-sur-Loire, Béard, Challuy, Charrin, Chevenon, Cosne-Cours-sur-Loire, Cossaye, Decize, Fleury-sur-Loire, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Gimouille, Imphy, La Charité-sur-Loire, La Marche, Lamenay-sur-Loire, Luthenay-Uxeloup, Marzy, Mesves-sur-Loire, Neuvy-sur-Loire, Nevers, Pouilly-sur-Loire, Saint-Eloi, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Léger-des-Vignes, Saint-Ouen-sur-Loire, Sermoise-sur-Loire, Sougy-sur-Loire.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 1er au 5 décembre 2003

Commune de Mirefleurs.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 1er au 4 décembre 2003

Communes de Ampuis, Chambost-Allières, Grézieu-le-Marché (1), Létra, Montromant (1), Rivolet (1), Saint-Symphorien-d'Ozon (1).

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003

Communes de Sémalens, Soual, Valdurenque.

Inondations et coulées de boue du 1er au 4 décembre 2003

Communes de Albi, Ambialet (1), Castelnau-de-Lévis, Coufouleux (2), Courris (1), Crespinet (1), Curvalle (2), Gaillac (2), Labastide-de-Lévis (1), Le Riols (2), Lescure-d'Albigeois, Lisle-sur-Tarn (2), Marsal (1), Milhars (2), Mirandol-Bourgnounac (2), Montans (1), Pampelonne (1), Penne (3), Saint-Cirgue (1), Saint-Grégoire (1), Saint-Juéry, Saint-Sulpice (2), Terssac, Trébas (1), Villefranche-d'Albigeois.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003

Commune de Bonnieux.