Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Version INITIALE

NOR : MENR0700454D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/7/MENR0700454D/jo/texte

Texte n°19


  • Par décret en date du 7 mars 2007, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Sciences et technologies pour l'aéronautique et l'espace », dont le siège est dans l'académie de Toulouse.