Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du gouverneur de la Banque de France

Version INITIALE

NOR : ECOT0314350D

Texte n°49


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, et notamment son article L. 142-8 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Christian Noyer est nommé gouverneur de la Banque de France à compter du 1er novembre 2003, en remplacement de M. Jean-Claude Trichet, appelé à d'autres fonctions.


  • Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer

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