Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 2004, M. Pont (Philippe), premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, en remplacement de M. Strasser (Claude).