Il est ajouté à l'article 1er du décret du 18 octobre 2002 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« Cette aide financière est instituée jusqu'au 31 décembre 2003 inclus. Le bénéfice de l'aide est limité aux farines produites et expédiées jusqu'au 31 décembre 2003 et incinérées au plus tard le 16 janvier 2004. La date limite de dépôt des demandes d'aide est fixée au 30 avril 2004. »

L'article 3 du décret du 18 octobre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après le mot : « farines » sont insérés les mots : « mises en stock jusqu'au 31 décembre 2003 ».

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.