Décret du 8 mars 2007 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0700005D

Texte n°41

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, et notamment l'article L. 122-2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Mme Monique Saliou-Gloux, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (1er tour).


  • M. Géraud Guibert, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin


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