Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence

Version INITIALE

NOR : MCCL0700162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/MCCL0700162A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2006, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette est habilitée à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.