Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : INDI0606812A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/20/INDI0606812A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :


  • Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé :
    « - adjoint au sous-directeur équipements et machines et chef de la division ingénierie industrielle et environnement du service des industries de base et des biens d'équipement à la direction générale des stratégies industrielles. »


  • Le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des entreprises :
L'ingénieur des mines,
A. Vallet

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