Arrêté du 22 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre de M. Patrick Gérard, appelé à d'autres fonctions.


  • M. Bernard Thomas, inspecteur général de l'éducation nationale, précédemment directeur adjoint du cabinet du ministre, est nommé directeur du cabinet du ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 2006.


Gilles de Robien