Arrêté du 19 septembre 2006 portant acceptation d'un don

Version INITIALE

NOR : INTF0600784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/INTF0600784A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 septembre 2006, est accepté le don consenti en faveur de l'Etat par M. Benjamin Rochefort, demeurant à Paris (75).