LOI n° 2006-791 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (1)

NOR : MAEX0500087L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/7/5/MAEX0500087L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/7/5/2006-791/jo/texte
JORF n°155 du 6 juillet 2006
Texte n° 9
Version initiale


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 5 juillet 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-791.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2605 ;
Rapport de M. Bruno Bourg-Broc, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2875 ;
Discussion et adoption le 4 avril 2006.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 292 (2005-2006) ;
Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 369 (2005-2006) ;
Discussion et adoption le 27 juin 2006.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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