Décret du 5 juillet 2006 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

Version INITIALE


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :


  • Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le jeudi 7 septembre 2006.


  • L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen et la poursuite de l'examen des projets de textes suivants :
    - projet de loi portant adaptation du secteur de l'énergie ;
    - projet de loi relatif à la prévention de la délinquance ;
    - projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin