Décision relatives à des demandes de création et d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0622479S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/19/SANH0622479S/jo/texte

Texte n°30


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 mars 2006, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SA Polyclinique Saint-François - Saint-Antoine, sise 8, rue Ambroise-Croizat, à Désertines (Allier), en vue de créer 14 lits de soins de suite sur son site.