Arrêté du 28 septembre 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Version INITIALE

NOR : INDI0608493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/28/INDI0608493A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 septembre 2006, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille d'Azincourt (Nord) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.