Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2005, Mme Isabelle Gayet, épouse Cosyn, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Polynésie française à compter du 1er janvier 2006.
    Mme Isabelle Gayet, épouse Cosyn, est dispensée de cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité.