Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2005, M. Jean-Pierre Santacroce, chef des services d'insertion et de probation, est nommé régisseur d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie à compter du 1er janvier 2006.
    M. Jean-Pierre Santacroce est dispensé de cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité.