Arrêté du 15 janvier 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Version INITIALE

NOR : INDI0709601A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/15/INDI0709601A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 janvier 2007, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille d'Anzin (Nord) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.