Arrêté du 11 janvier 2007 autorisant la régie d'électricité de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0709629A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/11/INDI0709629A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 janvier 2007, la régie d'électricité de Vendée, dont le siège social est situé 3, rue du Maréchal-Juin, 85036 La Roche-sur-Yon Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 11,50 MW, localisé lieudit Les Métairies, 85560 Le Bernard.