Arrêté du 20 septembre 2006 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2006, l'office de notaire à la résidence de Lyon (2e) dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Bremens, Laurent Thioller et Nathalie Lardet-Fleurier, notaires associés, est transféré à Lyon (6e).