Décision n° 2006-151 du 31 janvier 2006 portant extension de la décision n° 2003-288 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Martinique

Version INITIALE

NOR : CSAX0601151S

Texte n°100

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2003-288 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Martinique ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-102 du 11 mars 2003 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-420 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-672 du 2 décembre 2003 relative à la publication de la liste des fréquences au Journal officiel de la République française du 3 janvier 2004 ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la SNC Nord Communication ;
Vu les avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;
Vu l'avis du conseil régional de la Martinique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont ajoutées à la décision n° 2003-288 du 27 mai 2003 susvisée les annexes suivantes :


  • « A N N E X E I (*)


    Nom du service : NRJ Martinique.
    Zone de planification : Basse-Pointe.
    Fréquence : 95,6 MHz.
    Adresse du site : centre administratif socio-éducatif de Morne Céron, 97214 Le Lorrain.
    Altitude du site : 187 mètres.
    Altitude de l'antenne : 207 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.


    A N N E X E I I (*)


    Nom du service : NRJ Martinique.
    Zone de planification : Le Prêcheur.
    Fréquence : 102,9 MHz.
    Adresse du site : lieudit Morne Folie, 97250 Le Prêcheur.
    Altitude du site : 101 mètres.
    Altitude de l'antenne : 113 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


    2
    La présente décision sera notifiée à la SNC Nord Communication et sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 31 janvier 2006.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis

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