Décret du 9 février 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0500034D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/9/INTA0500034D/jo/texte

Texte n°4


  • Par décret en date du 9 février 2005, est abrogé le décret du 5 mars 1975 portant reconnaissance de la communauté des carmélites à Cholet (Maine-et-Loire).