Arrêté du 12 juin 2003 portant répartition de crédits (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDB0310101Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/BUDB0310101Z/jo/texte

Texte n°43


  • Rectificatif au Journal officiel du 20 juin 2003, page 10350, tableau B, au lieu de : « Outre-mer, titre III (Fonctionnement des services chapitre 36-96) », lire : « Outre-mer, titre III (Fonctionnement des services, chapitre 34-96) ».

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