Arrêté du 26 avril 2005 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2005, M. Philippe Bas, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de mise à disposition auprès de la présidence de la République, pour une durée de trois ans à compter du 8 mai 2005, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général.