Arrêté du 19 mai 2003 autorisant la société COGESTAR à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0301466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/19/INDI0301466A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 mai 2003, est autorisée la société en nom collectif COGESTAR, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André, à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,32 MW, localisée avenue de Bruxelles, 14000 Caen.