Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2006, M. Macheda (Stéphane, Bruno) est nommé huissier de justice à la résidence de Clamecy (Nièvre), en remplacement de M. Roudet (Philippe, René, Lucien), démissionnaire.